Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Bienvenue chez Comptenor. Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres.

1. Coordonnées

Siège social: Avenue de la Paix 14, 1211 Genève. Téléphone: +41765727627. ID entreprise: CHE-353.669.737.

2. Champ d’application

Ces conditions régissent la fourniture par Comptenor de:

• Services d’assistance comptable pour entreprises (« Services »)
• Produits d’information numériques (« Produits d’Information »)
• Biens physiques vendus sur comptenor.com (« Biens »)

3. Durée et exécution

Les prestations de Services débutent à la date convenue et se poursuivent selon les modalités définies contractuellement. Les Produits d’Information sont accessibles immédiatement après règlement. Les Biens sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande.

4. Politique de paiement

Le règlement s’effectue intégralement avant le début des Services, l’accès aux Produits d’Information ou l’expédition des Biens. Les modes de règlement acceptés sont précisés lors de la commande.

5. Politique de remboursement

Nous offrons différents cas de remboursement selon le type de prestation :

• Services d’assistance comptable : Vous pouvez demander un remboursement complet dans un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat, à condition qu’aucune séance n’ait encore eu lieu. Au-delà, un remboursement partiel sera calculé au prorata des prestations non exécutées. Tout remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
• Produits d’information : En raison de la nature immatérielle de ces produits, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès fourni. Cette mesure vise à protéger la qualité et l’exclusivité de nos contenus.
• Biens physiques : Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement du prix payé sera effectué sous 30 jours après réception du bien en bon état. Vous pouvez également demander un avoir ou l’échange contre un autre article.

Toutes les demandes de remboursement ou de report doivent être adressées via notre formulaire de contact.

6. Report de Services

Vous pouvez demander le report d’un service d’assistance comptable jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Le report est soumis à disponibilité et ne donne pas droit à frais supplémentaires.

7. Responsabilités

Comptenor s’engage à fournir les Services, Produits d’Information et Biens avec tout le soin requis. En cas de manquement, notre responsabilité est limitée au montant facturé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et supports fournis restent la propriété exclusive de Comptenor. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et la prestation des services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Litiges

En cas de litige, le droit suisse s’applique. Les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2025.